Conditions générales de vente

Vente de matériel et services associés :

1. Objet

La boutique en ligne présentée sur le site securite1.fr a été réalisée et mise en place par la société SÉCURITÉ 01, qui est l’exploitante de ce site. Par convention, la dénomination ” SECURITE 01 ” ou “SECURITE 1” au sein de ce document concerne la société SÉCURITÉ 01 pour l’exploitation de ce site internet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé “l’Acheteur”, sur les conditions et modalités dans lesquelles SÉCURITÉ 01 procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SÉCURITÉ 01 à l’Acheteur. Ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet “securite1.fr”.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet SÉCURITÉ 01 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

La société SÉCURITÉ 01 se réserve le droit de modifier à tout moment cette liste de territoires géographiques.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société SÉCURITÉ 01 qui exploite le site SÉCURITÉ 01 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la société exploitant le site SÉCURITÉ 1

SÉCURITÉ 01 – Route du Vieux Chêne – Le Bois de Cise – 80460 Ault – FRANCE.
504 847 781 R.C.S AMIENS

3. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

4. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site “securite1.fr”.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

5. Formation du contrat et commandes

5.1.1. Prix

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

Les prix barrés des produits présentés correspondent aux prix publics généralement constatés sur le marché de la vente classique et vente en ligne, ou aux prix publics généralement constatés à la sortie des produits concernés.

5.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site SÉCURITÉ 01, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet SÉCURITÉ 01.

SÉCURITÉ 01 se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente sur le site n’ont pas de caractère contractuel.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de SÉCURITÉ 01 ni-même affecter la validité de la vente.

5.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque l’Acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. l’Acheteur reconnaît ainsi son obligation de paiement.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par SÉCURITÉ 01, par courrier électronique.

Dans le cadre de l’acquisition d’un produit incluant une communication de type “radio” (sans fil), SÉCURITÉ 01 peut demander au client de vérifier la compatibilité de la fréquence du matériel commandé ; le client devra confirmer cette information afin que la commande soit validée ; sans cette confirmation, SÉCURITÉ 01 annulera la commande.

SÉCURITÉ 01 recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5.4. Taxes et exportations

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l’Union Européenne éventuellement proposées par SÉCURITÉ 01, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d’acquittement de ces droits et taxes.

Les clients des pays concernés sont facturés hors taxes. Le site indique, en fin de commande, tous les montants en Euros H.T. Le bon de commande, la facture seront en Euros H.T. et le règlement se fera sur cette base. Vous aurez à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et taxes en vigueur.

6. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein de la page “commande”. Des frais de gestion peuvent être inclus pour toute commande inférieure à 30€ HT ; le montant final est mentionné sur la page “commande”.

Pour le règlement optionnel par virement autorisé sur demande par SECURITE 01 ; après avoir obligatoirement enregistré et validé sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”, le client dispose de 7 jours, délai d’acheminement compris, pour nous faire parvenir son règlement. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée.

L’Acheteur garantit à SÉCURITÉ 01 qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

SÉCURITÉ 01 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Contrôle anti-fraude :

Dans le but d’optimiser la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes, il est possible qu’en fonction des éléments communiqués (téléphone, email, adresse, etc.) et du montant de la transaction, que nous demandions à l’Acheteur de nous transmettre par email ou courrier postal des justificatifs de domicile et d’identité afin de valider son identité et sa domiciliation.

Si les éléments demandés n’étaient pas transmis sous cinq jours ou s’ils ne permettaient pas de s’assurer de l’identité et de la domiciliation de l’Acheteur, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises par SÉCURITÉ 01 à tout tiers pour vérification.

Conditions générales de vente ONEY et PAYPLUG :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank : Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
  • deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

7. Choix des produits

l’Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par SÉCURITÉ 01, et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

8. Livraison et Contrôle de Réception

8.1 Règles générales

Les produits et la facture seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande et dans la limite des territoires géographique mentionnés à l’article premier de ce document.

Pour permettre d’expédier à l’Acheteur les produits commandés, SÉCURITÉ 01 a choisi de travailler avec DHL ou UPS et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.

8.2. Problèmes de livraison du fait du transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d’appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise.
  • de signaler ces incidents à SÉCURITÉ 01 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

8.3. Problèmes de livraison du fait de l’acheteur

Si l’adresse d’expédition mentionnée par l’acheteur lors de la commande comporte des erreurs et si le colis ne peut être remis à l’acheteur du fait de cette adresse erronée, SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenu pour responsable et attendra le retour du colis pour procéder à une réexpédition qui sera facturée au client.

Si le colis ne peut être remis à l’acheteur du fait de son absence ou du non retrait du colis en Point Retrait, SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenu pour responsable et attendra le retour du colis pour procéder à une réexpédition qui sera facturée au client.

8.4. Contrôle de réception

En cas de livraison d’un produit ou d’un ensemble de produit ne correspondant pas à la commande (défectuosité, référence erronée, quantité non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation le jour de la réception (date de la signature du bordereau de distribution). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, et doivent comporter :

  • les coordonnées de l’Acheteur et la date d’achat.
  • le numéro de commande et de facture.
  • la référence du produit.
  • les motifs de la réclamation.

A réception de la réclamation, et après analyse du bien fondé de celle-ci, SÉCURITÉ 01 attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de SÉCURITÉ 01.

A défaut de respect de la procédure exposée ci-dessus, SÉCURITÉ 01 ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser, pour des raisons de qualité ou de non conformité, devra être retourné à SÉCURITÉ 01 dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de SÉCURITÉ 01, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur, et qui a amené SÉCURITÉ 01 à émettre le bon de retour. La prise en charge par SÉCURITÉ 01 des frais d’envoi est limitée à un montant maximum forfaitaire de 8€25 Hors Taxe et seront remboursés par un avoir proposé sous forme de code de réduction valable sur le site de SÉCURITÉ 01.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8.4 Délais de Livraison

Le délai moyen de livraison est mentionné sur la page dédiée à la livraison (cliquez-ici) ; à titre d’information, les délais moyens de réception du produit pour une commande confirmée avant 12h sont en général de 3 à 9 jours ouvrés en fonction du mode de livraison sélectionné (délais de préparation + délais d’expédition additionnés, et hors produit incluant le service de paramétrage).

L’ordre de départ est donné par SÉCURITÉ 01 après complet encaissement du prix de la commande.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Nous utilisons des services de livraison très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, il est demandé à l’Acheteur de signaler à SÉCURITÉ 01 ce retard en envoyant un Email.

SÉCURITÉ 01 contactera alors le transporteur concerné pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison initialement indiquée par l’Acheteur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, il est considéré comme perdu.

8.5 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

9. Disponibilité des produits

Les offres de SÉCURITÉ 01 en termes de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de SÉCURITÉ 01, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au sein des fiches produit. Ces informations provenant directement des fournisseurs de SÉCURITÉ 01 les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de SÉCURITÉ 01 et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande SÉCURITÉ 01 en informera l’Acheteur par Email dans les meilleurs délais. l’Acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par Email.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de SÉCURITÉ 01 par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’Acheteur.

10. Droit de Rétractation

Droit de rétractation réservé aux particuliers :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours si la commande n’est pas facturée au nom d’une société. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

SÉCURITÉ 01 proposant majoritairement des services de personnalisation, vous devez effectuer une demande d’envoi de formulaire de rétractation afin d’obtenir la confirmation que votre demande est éligible (cliquez-ici pour accéder à la page dédiée à la rétractation).

Pour exercer le droit de rétractation, si vous êtes éligible, vous devez nous envoyer le formulaire de rétractation dûment complété par recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation ; seule la date d’envoi justifiée et certifiée par le courrier recommandé sera prise en compte pour l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

A réception de votre formulaire de rétractation, un N° de retour obligatoire vous sera communiqué si votre demande est éligible. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, emballages, notices…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé, non percé, boîtes et emballages sans inscriptions manuscrites). Les logiciels, disques durs, caméras, périphériques ou tout appareil scellés (par des étiquettes ou sachets scellés) ne devront pas avoir été descellés. Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits non stockés et nécessitant une commande spéciale fournisseur ou pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats d’abonnement (carte sim M2M, Service Cloud, Service+ S1Connect), les frais de gestion, les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme les commandes incluant le service de paramétrage, les services d’assemblage de matériel, le service d’étude et devis ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

11. Conditions générales de remboursement

Par le fait même d’accepter un remboursement de la part de SÉCURITÉ 01, l’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du remboursement en question.

L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par SÉCURITÉ 01.

12. Réserve de propriété & transfert des risques

SÉCURITÉ 01 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque l’Acheteur prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

13. Restrictions relatives aux logiciels

L’Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu’établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de SÉCURITÉ 01, en sa qualité de distributeur.

14. Garantie

14.1. Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

L’Acheteur est expressément informé que la société SÉCURITÉ 01 n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

En aucun cas, SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenu pour responsable de toutes les conséquences liées à la période de réparation du système de sécurité non fonctionnel du client.

Les produits facturés à l’Acheteur par SÉCURITÉ 01 sont garantis à compter de la date de livraison par le constructeur (à défaut, par SÉCURITÉ 01) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois ou pour des durées expressément signifiées dans les fiches des produits concernés ou sur la facture.

L’envoi par SECURITE 01 du produit neuf ou réparé ne peut se faire que dans le pays mentionné en adresse de livraison dans la facture d’origine et cela pour tous les types de garantie

Les logiciels, piles et batteries, ne sont pas garantis par SÉCURITÉ 01. Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est consentie par SÉCURITÉ 01 sur les logiciels et en particulier SÉCURITÉ 01 ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de SÉCURITÉ 01 est limitée à la réparation ou au remplacement du produit.

SÉCURITÉ 01 s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’Acheteur par ses soins.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de SÉCURITÉ 01 est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Dans le cas où l’Acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par SÉCURITÉ 01, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. SÉCURITÉ 01 ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • Tout entreposage sans protection ou prolongé.
  • Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de SÉCURITÉ 01 ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
  • Toute installation, mise en service ou pose non conforme aux recommandations fournies par le fabricant ou par SÉCURITÉ 01.
  • Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques de SÉCURITÉ 01 ou du fabricant.
  • Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement, y compris la modification du micrologiciel – firmware d’origine, par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l’Acheteur ne peut se retourner contre SÉCURITÉ 01.

14.2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de SÉCURITÉ 01. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de SÉCURITÉ 01 en adressant un Email ou par téléphone.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de SÉCURITÉ 01.

SÉCURITÉ 01 transmettra à l’Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par SÉCURITÉ 01 à l’Acheteur. Passé ce délai, et dans la limite de la durée effective de la garantie, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible à l’extérieur du colis du numéro de retour de produit communiqué par SÉCURITÉ 01 et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie ; il en est de même pour les produits dont le numéro de série n’est plus identifiable.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit défectueux doit être envoyé par le service COLISSIMO de la Poste avec REMISE CONTRE SIGNATURE ou tout service d’envoi similaire incluant une assurance ; SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenu pour responsable de toute perte du colis ou retard d’acheminement et seule la signature à la remise du colis justifie et valide sa réception.

La garantie consistant à un échange à neuf ou à la réparation du matériel défectueux, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire.

Des frais de livraison et de main d’oeuvre pourront être facturés si le produit retourné, après avoir été testé par SÉCURITÉ 01, s’avère ne pas être défectueux et être pleinement fonctionnel ou si le paramétrage effectué initialement par SÉCURITÉ 01 a été modifié ou réinitialisé (reset).

SÉCURITÉ 01 prend en charge les frais de réexpédition du matériel réparé ou échangé ; dans le cas où le matériel n’est pas réceptionné ou envoyé à une adresse non valide, SÉCURITÉ 01 attends que le colis lui soit retourné avant de le renvoyer à l’Acheteur qui prend en charge les frais d’expédition en communiquant à SÉCURITÉ 01 une étiquette de retour pré-payée.

14.3. SÉCURITÉ 01 ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

14.4. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des piles ou batteries.
  • Les produits sans numéro de série lisible ou identifiable.
  • l’utilisation anormale et non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences dus à une négligence ou un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
  • les défauts et leurs conséquences dus aux chutes ou chocs.
  • les défauts et leurs conséquences dus à une usure mécanique naturelle (télécommandes et claviers notamment).
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par SÉCURITÉ 01 et par le fabricant (modification du matériel, de ses composants ou de son micrologiciel – firmware).
  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences dus à un service externe proposé par le fabricant ou une société tierce (fonction Cloud, carte SIM, etc.).
  • les dommages d’accidents, foudre, inondation, incendie, humidité ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur.

15. Responsabilité

Les produits proposés par SÉCURITÉ 01 sont conformes à la législation européenne en vigueur.

SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

SÉCURITÉ 01 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenue pour responsable de tous dysfonctionnements de matériel qui pourraient survenir du fait d’une modification ou suspension de service proposée par une société tierce avec ou sans abonnement payant ou gratuit (exemple : service “CLOUD” pour la gestion à distance du système d’alarme, carte SIM pour l’envoi des alertes via GSM, etc).

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ou de services proposés par une société tierce (télésurveillance) ne peut engager la responsabilité de SÉCURITÉ 01 ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site SÉCURITÉ 01 contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. SÉCURITÉ 01 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.

En aucun cas, SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une période de maintenance, une période de réparation où à un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l’option “paramétrage”.

L’Acheteur est bien conscient du fait qu’un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d’autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d’incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l’absence d’alarme et qu’il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d’un tel événement, ni contre celle d’un décès, d’un dommage corporel ou d’une perte de propriété qui en résulterait.

Par voie de conséquence, SÉCURITÉ 01 ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décès, d’une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d’une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d’un dysfonctionnement du produit.

L’Acheteur doit respecter les instructions d’installation et d’utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d’utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l’Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer sa sécurité et la protection de ses biens.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu’il désire acquérir et installé par ses soins.

Lorsque le client confie le paramétrage de son matériel à SÉCURITÉ 01, il reconnaît avoir sélectionné et communiqué sous sa propre responsabilité les informations nécessaires à ce paramétrage.

16. Assistance, accès zone technique, étude et devis et abonnement aux services

16.1. Assistance, SAV et accès à la zone technique réservée aux clients :

L’assistance technique est exclusivement proposée sur le matériel acquis sur le site de SÉCURITÉ 01.

Les Services proposés par SÉCURITÉ 01 ne peuvent êtres acquis seuls et sont obligatoirement associés à une commande effectuée sur le site de SÉCURITÉ 01.

Le Client doit s’assurer d’avoir les compétences nécessaires pour installer, gérer et entretenir le matériel acquis sur le site de SECURITE 01 ; cela inclus une connaissance de l’utilisation et de la programmation du matériel soit grâce à des compétences techniques liées à une formation, soit grâce à une lecture approfondie des différentes guides utilisateur et installateur fournis. Dans le cadre de son Service Après Vente et de l’Assistance, SECURITE 1, suite à une analyse rendue possible grâce à l’accès à distance, oriente le client vers le problème qui a éventuellement été détecté ; il n’est pas de la responsabilité de SECURITE 01 d’intervenir physiquement sur le matériel ou de communiquer au Clients les différentes manipulations nécessaires à la résolution du problème.

L’assistance technique se fait exclusivement sur le site de SÉCURITÉ 01, dans le rubrique “Contact” et “SAV” ; une ouverture de ticket est indispensable afin de bénéficier d’un suivi de la demande d’assistance.

Le service d’assistance à distance S1Connect est exclusivement proposé en association avec l’acquisition d’un kit alarme ou d’un système de vidéosurveillance ; Le Client peut acquérir le service par un abonnement associé au service OPTIMAL Plus ; la demande d’assistance à distance est limitée à 3 demandes d’intervention mensuelle.

L’accès à la zone de téléchargement clients n’est autorisé que dans les conditions suivantes :

  • Acquisition d’une centrale d’alarme associée à un ensemble de 3 périphériques minimum compatibles. (exemple : 1 télécommande, 1 détecteur et 1 sirène)
  • Acquisition d’un dispositif tel que : caméra, enregistreur NVR et interphone.

16.2. Abonnement et service RiscoCloud :

Le Contrat d’abonnement au service Risco Cloud est proposé par la société RISCO. SÉCURITÉ 01 propose un abonnement au Risco Cloud exclusivement pour les Clients ayant acquis le matériel compatible sur le site de SÉCURITÉ 01 ; cet abonnement doit être acquis simultanément avec le matériel compatible. L’abonnement au Risco Cloud proposé par SÉCURITÉ 01 implique que le matériel soit connectés sur le compte RISCO installateur de SÉCURITÉ 01 ; toute demande de libération de ce compte implique l’annulation de l’abonnement au RISCO CLOUD.

Lorsque le client demande de libérer la centrale afin de gérer lui-même son accès à distance, les conditions suivantes doivent être acceptées :

1/ La libération du compte Risco Cloud ne permet plus à SECURITE 01 de proposer le service d’assistance à distance S1Connect ou de surveillance S1Monitoring.
2/ La création du compte professionnel se fait sous la responsabilité du client et aucune assistance ne sera apportée par SECURITE 01.
3/ La gestion à distance avec le logiciel CS se fait sous la responsabilité du client et aucune assistance ne sera apportée par SECURITE 01.
4/ L’acquisition du logiciel CS et de ses mises à jour, réservés aux professionnels ayant bénéficié d’une formation, se fait sous la responsabilité du client et aucune assistance ne sera apportée par SECURITE 01.
5/ La libération est irréversible et aucune connexion aux services S1Connect et S1Monitoring ne sera à nouveau possible.

La demande de libération effectuée pendant la période d’abonnement ne peut donner lieu à une indemnisation.

16.3 Tarification des services

Les coûts d’abonnement annuel aux différents services “Cloud” (RISCO Cloud, HikConnect, etc.) sont soit offerts, soit facturés directement par les fabricants au client final. SECURITE 01 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des tarifications ou modifications de tarifications imposées par les fabricants.

16.4 Durée de validité de l’étude et du devis

Le service Etude & devis est un service payant qui permet de recevoir une étude d’implantions du matériel et un devis ; la validité de l’implantation est de deux mois pendant lesquelles deux ajustements ou rectifications maximum peuvent être apportés ; au-delà de cette période qui démarre à partir de la date de réception de cette étude et de la facture du service concerné, il ne sera plus possible de modifier cette implantation ; si besoin, une nouvelle acquisition du service Etude & Devis sera alors nécessaire. La durée de validité des prix mentionnées sur le devis est clairement mentionnée sur ce devis.

17. Paramétrage du matériel d’alarme

Lorsque l’Acheteur sélectionne un produit avec l’option paramétrage ou bénéficiant du paramétrage inclus, et après commande et paiement validé, l’Acheteur reçoit un lien lui permettant de remplir un formulaire dans lequel il complète tous les paramètres désirés. Le paramétrage ne concerne que les produits associés à une même commande et SÉCURITÉ 01 se réserve le droit de modifier le paramétrage afin de le rendre conforme aux produits inclus dans la commande. Toutes modifications volontaires ou involontaires ultérieures effectuées par l’Acheteur ne peut donner lieu à un remboursement des coûts de l’option paramétrage.

Le délai de livraison habituel ne s’applique pas lors d’une commande avec option “paramétrage”. Un délai supplémentaire de 72 h sera substitué aux délais de livraisons habituelles et démarrera dès réception et validation de l’email incluant les paramètres que l’Acheteur a sélectionnés.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Lors de la commande d’un produit bénéficiant de l’option paramétrage ou du paramétrage inclus, l’Acheteur s’engage à fournir le formulaire de paramétrage sous un délai de 48 heures ; au-delà de ce délai ou si l’Acheteur refuse de communiquer le formulaire de paramétrage, SECURITE 01 se réserve le droit d’effectuer un paramétrage de base ou le droit d’annuler la vente et de rembourser la commande concernée.

18. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. Loi applicable

Les ventes de produits de la société SÉCURITÉ 01 sur son site SÉCURITÉ 01 sont soumises à la loi française.

21. Suivi de commande et Service clientèle

Pour le suivi des commandes, l’Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.

22. Protection des données

Notre politique de protection des données personnelles est consultable en cliquant ici.

23. Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en effectuant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à SECURITE 1 – 25 Route du Vieux Chêne – 80460 AULT.

Copyright.

Les noms SÉCURITÉ 01, www.securite01.com, securite1.fr et les logos correspondants ainsi que tous les textes et photos de ce site sont la propriété de SÉCURITÉ 01 ; toute reproduction, même partielle, est interdite et donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires.

INFORMATION : La protection que procure le dépôt effectué auprès de CopyrightFrance.com est valable dans les 163 pays signataires de la Convention de Berne.

PEZ51CC-1

Abonnement M2M :

Les présentes Conditions Générales s’appliquent au service ‘Machine to Machine’ que SECURITE 1 fournit au Client et définissent les droits et obligations réciproques qui en découlent.

1. Définitions

Partout dans les Conditions Générales ci-dessous, les termes suivants ont la signification décrite ci après concernant le Contrat.

Conditions générales : Les présentes conditions générales qui s’appliquent au Contrat.

Service : Désigne la livraison par SECURITE 1 de l’application Machine to Machine, c’est-à-dire le service de radiocommunication qui permet au Client d’utiliser un numéro d’appel pour recevoir et/ou envoyer des données par le biais d’un modem industriel.

Utilisateur : L’utilisateur final du Service.

Client : Le particulier ou ’entreprise avec ou sans personnalité juridique avec laquelle SECURITE 1 a conclu un accord.

Machine (ou Machine à distance) : Le matériel autonome à distance du Serveur capable de communiquer avec ce dernier en utilisant un dispositif de transmission de données, c’est-à-dire un modem industriel (aussi appelé modem M2M).

Machine to Machine : L’application de télécommunication qui, sans intervention humaine, permet un transfert d’informations entre un Serveur chez le Client et une Machine à distance.

SECURITE 1: SECURITE 1, une société à responsabilité limitée enregistrée au registre du commerce d’Amiens sous le N° 504 847 781.

Contrat : Le contrat d’abonnement pour la fourniture du Service par Sim Card auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales.

Serveur : Le matériel informatique central du Client qui contrôle la Machine à distance.

Carte SIM : il s’agit d’une carte à puce au format ISO (SIM) ou plus petit (Micro SIM ou Nano SIM) que le Client doit insérer dans le Terminal pour accéder au Service et qui permet son identification sur tous les réseaux GSM/GPRS/EDGE/UMTS et HSDPA.

Terminal : Terminal compatible GSM / GPRS / EDGE / UMTS / HSDPA.

Opérateur : désigne l’opérateur en charge de la gestion et de la fourniture du réseau M2M.

2. Conditions d’adhésion au Contrat

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit lors de son abonnement.

3. Entrée en vigueur du Contrat

Le Contrat entre en vigueur dès le paiement de l’abonnement. SECURITE 1 met tout en œuvre pour activer le Service le plus rapidement possible. SECURITE 1 n’est pas responsable des retards dans l’activation.

4. Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de douze mois ; le Contrat prend effet à partir de la date mentionnée sur la facture incluant le service M2M.

5. Modification des Conditions Générales, du Contrat et augmentation tarifaire

5.1. SECURITE 1 peut modifier unilatéralement les termes du Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs des Services, sans être obligé de payer un quelconque dédommagement. Dans ce cas, le Client en sera informé un mois à l’avance.

5.2. Le Client qui n’accepte pas raisonnablement une augmentation de tarif ou une modification du Contrat a le droit de résilier le Contrat, sans frais de résiliation forfaitaires, au plus tard le dernier jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la modification, par lettre recommandée envoyée à SECURITE 1.

5.3. SECURITE 1 est habilité à modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, les présentes conditions générales modifiées seront applicables dès qu’elles auront été mises à la disposition du Client (par courrier ou par e-mail).

6. Protection de la vie privée

SECURITE 1, en tant que responsable du traitement des données, traite les données personnelles fournies par le Client. Ceci inclut toutes les données personnelles des Utilisateurs. La déclaration de
confidentialité de SECURITE 1 peut être consultée sur le site Web de SECURITE 1.

7. Tarifs, Facturation, Conditions de paiement, Réclamations

7.1. Tarifs
Les tarifs du Service sont disponibles sur le site www.securite1.fr.

7.2. Facturation & conditions de paiement
SECURITE 1 établit les factures dès la validation et le paiement de l’abonnement. La facturation du Service peut être combinée avec la facturation d’autres services achetés par le Client de SECURITE 1. La facturation de différents services peut ainsi être regroupée sur une seule facture.

7.3. Facturation hors forfait.

  • Le coût unitaire des SMS non inclus dans le forfait est de 0,22€ TTC.
  • Le coût unitaire par minute d’appel non inclus dans le forfait est 0,42€ TTC.
  • Le cout unitaire par Mo supplémentaire non inclus dans le forfait est de 0,60€ TTC.

La facturation des communications hors forfaits est communiqué au Client mensuellement. Tout non paiement dans les délais impartis entraîne la suspension du contrat conformément à l’article 11.

7.4. Réclamations
Toute réclamation concernant les factures doit être clairement motivée et envoyée par écrit (par courrier ou e-mail) au service clientèle de SECURITE 1 dans un délai d’un mois à compter de la date de la facture contestée. Passé ce délai, le Client est irrévocablement réputé accepter le montant facturé. Le dépôt d’une réclamation ne libère pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée.

8. La carte SIM

8.1. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que sa carte SIM et donc le Service ne soient utilisés de manière incorrecte ou illégale. Toute tentative de copie des données d’identification technique de la carte SIM et toute utilisation frauduleuse ou illégale de la carte SIM est interdite. Le Client s’engage à ne pas soumettre la carte SIM à une décompilation, une analyse ou de la rétro-ingénierie, à ne pas créer de logiciel dérivé et à ne pas utiliser la carte SIM d’une autre manière que celle prévue par le Contrat. Le Client est responsable de tous les dommages causés à SECURITE 1 ou à des tiers du fait de l’utilisation de la carte SIM et donc du Service, quels que soient la personne et le Terminal, de la carte SIM, même en cas de vol ou de perte. Le Client avertira immédiatement SECURITE 1 en cas de perte ou de vol de la carte SIM. Le Client est responsable de la perte ou du vol de la carte SIM à partir du moment où la carte SIM lui est livrée. En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client reste responsable de l’utilisation et du paiement du Service jusqu’à ce que le Client avertisse SECURITE 1 et que SECURITE 1 ait suspendu le Service à sa demande. Le Client achète alors une nouvelle carte SIM et le Service est réactivé. La perte ou le vol d’une carte SIM ne signifie pas la résiliation du Contrat.
SECURITE 1 ne peut être tenu responsable des conséquences d’un blocage injustifié résultant d’une demande du Client par téléphone, lettre, télex, fax, télégramme ou e-mail. SECURITE 1 ne peut être tenu responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pas du Client. Le Client est seul responsable de l’insertion correcte de la carte SIM dans son Terminal. Si la carte SIM est bloquée ou endommagée à la suite d’une action incorrecte du Client, une nouvelle carte SIM sera livrée contre paiement après demande écrite du Client.

8.2. Sous peine de déchéance de tous droits, le Client doit signaler toute réclamation concernant la carte SIM dans les 3 mois suivant la livraison de la carte SIM. La charge de la preuve en ce qui concerne le défaut de la carte SIM à la livraison incombe au client.

9. Prestations, obligations et responsabilité de SECURITE 1 et de l’Opérateur.

9.1. Le service client
SECURITE 1 communiquera au Client toutes les informations nécessaires concernant le Service. Un service client est disponible pour répondre, dans la mesure du possible, à toutes les questions, problèmes et réclamations du Client concernant le Service.

9.2. Obligations
SECURITE 1 mettra tout en œuvre pour fournir un accès optimal au réseau et au Service. l’Opérateur choisit de manière autonome les moyens techniques nécessaires pour réaliser cet accès dans les meilleures conditions. l’Opérateur prendra les mesures nécessaires pour maintenir la continuité et la qualité du service de radiocommunication et fera de son possible pour garantir la qualité générale des informations diffusées, les conditions de transmission et la rapidité avec laquelle les Machines et les Serveurs sont mis à disposition.

9.3. Responsabilité

9.3.1. SECURITE 1 ne peut pas être tenu responsable des dommages en cas de ou à la suite de :

  • perturbations ou indisponibilités du Service causés par des travaux d’entretien, de renforcement, de restauration ou d’extension des installations du réseau;
  • utilisation erronée du Service par le Client;
  • risques de propagation des ondes électromagnétiques;
  • retrait de la licence d’exploitation du service à la suite d’une décision des autorités publiques ou d’un événement imprévu;
  • prestations d’autres fournisseurs de services indépendants auxquels le Client peut faire appel. Toute plainte concernant ces services doit être adressée directement aux fournisseurs qui ont fourni ces services;
  • usage erroné et dysfonctionnement d’Internet;
  • impossibilité de fournir un Service et/ou le mauvais fonctionnement d’un Service fourni parce que le Client ne dispose pas d’une infrastructure adéquate ou utilise un équipement incorrect;
  • intervention de tiers, malgré les mesures de sécurité prises par l’Opérateur;
  • virus informatiques diffusés sur Internet;
  • informations distribuées entre le Serveur et les Machines, SECURITE 1 n’ayant aucun contrôle sur le contenu, la nature ou les caractéristiques des données transportées et/ou pouvant être transférées via le Service, ainsi que sur leur utilisation non conforme au Contrat;
  • autre utilisation du Service entre Machines et Serveurs avec ou sans intervention humaine;
  • demande de modification par le Client des droits d’accès au Service;
  • contenu et nature des informations, caractères, images, graphiques ou autres données transmises;
  • utilisation par le Client des informations reçues;
  • fiabilité de la transmission des données, temps d’accès, éventuelles restrictions d’accès à des réseaux et/ou serveurs spécifiques;
  • si certaines informations ne sont pas transmises lors d’une connexion, quel que soit le moyen utilisé, ou si elles ne sont pas établies;
  • modifications dues à la réglementation émise par l’IBPT ou par d’autres autorités de régulation;
  • interruption des services de tiers ou de fournisseurs de SECURITE 1;
    cas de force majeure.

9.3.2. SECURITE 1 ne peut être tenu responsable si la carte SIM ne fonctionne pas ou ne fonctionne pas correctement dans un terminal non compatible avec les normes GSM/GPRS/EDGE/UMTS/HSPDA ou en raison d’utilisation non conforme.

9.3.3. SECURITE 1 n’est responsable que des dommages directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion expresse de toute indemnisation pour les dommages et/ou préjudices consécutifs, indirects ou immatériels, tels que mais non limités aux dommages commerciaux, pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées et pertes ou corruption des données. Dans le cadre du Contrat, SECURITE 1 ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges que le Client pourrait avoir avec des tiers. Le Client déclare connaître l’état des réseaux et la couverture du Service, et dégage SECURITE 1 de toute responsabilité à cet égard. Le Client dégage également SECURITE 1 de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du système informatique lorsque la carte SIM est installée sur le matériel connecté à ce système. La limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de décès ou de dommages corporels et dans la mesure où les dommages sont causés intentionnellement ou par imprudence volontaire de la part de SECURITE 1.

10. Obligations et responsabilités du Client

10.1. Obligations

10.1.1. Le Client s’engage à utiliser le Service fourni par SECURITE 1 en bon père de famille, conformément aux dispositions du Contrat et aux lois et réglementations applicables. Il est interdit d’utiliser le Service en violation de l’ordre public et des bonnes mœurs. En particulier, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service (ni à donner à un tiers l’autorisation/opportunité de le faire) pour envoyer ou recevoir des éléments ou données de toute nature contraires aux lois et règlements en vigueur, ayant un caractère menaçant, offensant et/ou insultant, portant atteinte aux obligations de confidentialité ou aux droits de propriété. Le Client s’engage à ne transmettre par le biais du Service aucun élément électronique et/ou logiciel susceptible de causer des dommages de quelque nature que ce soit aux systèmes informatiques de l’Opérateur ou d’autres utilisateurs d’Internet, que ce soit consciemment ou par négligence.

10.1.2. Le Client reconnaît disposer de matériel et de logiciels conformes et d’un personnel compétent pour le bon fonctionnement de l’accès GSM/GPRS/EDGE/EDGE/UMTS/HSPDA, et être conscient du caractère ouvert d’Internet.

10.1.3. Le Client, s’il donne accès à ses propres données et/ou logiciels via Internet, doit prendre toutes les mesures appropriées pour maintenir leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité, notamment en les protégeant contre toute contamination par d’éventuels virus.

10.1.4. Le Client s’engage à respecter les droits intellectuels et autres droits des tiers. Sauf convention contraire expresse de SECURITE 1, il est interdit au Client d’envoyer des messages texte via le réseau à des tiers qui contiennent ou renferment des messages commerciaux.

10.1.5. Le Client reconnaît que le Service peut dépendre de licences logicielles (utilisateurs finaux) et que le Client doit en accepter les conditions. SECURITE 1 n’est pas responsable si le Client n’accepte pas ces conditions. En cas de contradictions, les conditions de ces licences logicielles prévalent sur les présentes Conditions générales.

10.2. Responsabilités

Le Client est seul responsable:

  • de l’usage qu’il fait des informations obtenues par le Service;
  • des choix techniques et de l’utilisation des informations obtenues par le Service pour établir les connexions entre le(s) Serveur(s) et les Machines à distance. Si le Service est utilisé pour des processus critiques pour l’entreprise, le Client doit créer lui-même une installation de secours au cas où le Service ne serait pas disponible. Comme indiqué à l’article 9.3.1, SECURITE 1 ne peut en aucun cas en être tenu responsable;
  • du non-respect des prescriptions d’utilisation et de toute manipulation anormale;
  • de l’utilisation des données qu’il transfère;
  • de la quantité de données/SMS/appels qu’il utilise.

Le Client reste seul responsable de ses relations avec ses cocontractants ou tiers. Le Client garantit SECURITE 1 contre tous les recours légaux, plaintes et poursuites qui pourraient être intentées sur quelque base que ce soit par ses cocontractants ou par des tiers. Le Client s’engage à indemniser SECURITE 1 pour les frais et dommages prononcés contre SECURITE 1. Cette disposition s’applique sans préjudice du droit de SECURITE 1 de résilier le Contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour tout dommage qu’il aurait pu subir.
Le Client est responsable de l’exécution correcte et opportune de ses obligations en vertu du Contrat, y compris l’utilisation du Service, même si le Client n’est pas l’utilisateur réel du Service. Si SECURITE 1 n’a pas donné l’autorisation de transférer le Contrat ou les droits ou obligations découlant du Contrat conformément à l’article 13, le Client reste entièrement responsable de l’exécution des obligations découlant du Contrat.

11. Suspension

11.1. Par SECURITE 1

SECURITE 1 peut, sans être tenu à l’indemniser, et après en avoir informé le Client autant que possible
et par tous les moyens appropriés, suspendre immédiatement (sans mise en demeure) tout ou partie du Service dans chacun des cas suivants:

  • le Client est repris dans le fichier Preventel;
  • le montant de la facture n’a pas été payé ou n’a pas été payé en totalité à la date d’échéance ou il existe des preuves ou des soupçons que le client ne paiera pas le montant de la facture à temps;
  • le Client ne respecte pas ses autres obligations contractuelles en vertu du Contrat, y compris mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation du Service, ou en vertu de tout autre accord conclu avec SECURITE 1;
  • il existe des preuves ou des soupçons de fraude, de vol ou d’utilisation de la carte SIM à des fins contraires au Contrat, aux dispositions légales ou réglementaires et/ou à l’ordre public ou à la morale;
  • il y a des augmentations anormales de la consommation par le Client (dans ce cas, la suspension est faite par mesure de précaution). Dès que la consommation autorisée de données/SMS/appels est détectée deux fois, le Client en est informé par e-mail. Dès que la consommation de données/SMS/appels autorisée est détectée quatre fois, le Service sera suspendu afin d’éviter des coûts excessifs;
  • il y a un cas de force majeure;
  • il y a des raisons liées à l’exploitation technique du réseau, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances techniques, les modifications ou la maintenance.
  • si SECURITE 1 estime que le Client fait quelque chose qui a un effet négatif sur le réseau ou le Service, y compris perturber ou mettre en danger son intégrité ou son bon fonctionnement;
  • en cas d’urgence ou sur les instructions des services d’urgence ou des autorités ou pour la sécurité du client.

En dehors des cas de force majeure et des cas où le motif de suspension est lié à l’exploitation technique, SECURITE 1 peut facturer au Client des frais de suspension de 30,00 € par carte SIM en cas de suspension du Service.
Par ailleurs, le Client doit continuer à respecter toutes les obligations qui lui sont imposées par le Contrat. Le Client devra par exemple continuer à payer tout crédit d’appel minimum. En cas de suspension injustifiée, le Client recevra une note de crédit pour les frais d’abonnement et les crédits d’appel minimum qui lui auront été facturés pendant la période de suspension.

11.2. Par le Client
Le Client ne peut pas demander la suspension du Service pour une certaine durée.

12. Renouvellement et fin du Contrat

12.1. SECURITE 1 prévient le client à la fin de son abonnement afin que celui-ci renouvelle ou non son abonnement.

12.2. SECURITE 1 peut résilier le Contrat sans donner aucune raison et par notification écrite au Client , sous réserve d’un préavis de 30 jours avant la date anniversaire de l’abonnement.

12.3. SECURITE 1 peut résilier ou dissoudre le Contrat immédiatement en envoyant un avis écrit au Client, sans être obligé d’indemniser le Client ou de lui rembourser les frais:

  • a) si dans les 10 jours suivant la suspension du Service par SECURITE 1 conformément à l’article 11.1, le Client n’a pas remédié au manquement en question ou la situation en question n’a pas été levée;
  • b) si SECURITE 1 constate que le Client a fourni à SECURITE 1 des informations essentielles inexactes, falsifiées ou incomplètes lors de la soumission de la demande d’abonnement ou si le Client a omis de communiquer des changements significatifs aux informations fournies;
  • c) si le Client utilise le Service à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à une disposition légale ou réglementaire;
  • d) en cas de faillite, de règlement judiciaire, de demande de report de paiement, de liquidation ou de dissolution de la société du Client;
  • e) en cas de résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition est sans préjudice des droits légaux de dissolution de SECURITE 1.

12.4. Effets de la résiliation
SECURITE 1 a le droit de récupérer la carte SIM auprès du Client en cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit.

12.5. Conséquences de la résiliation du contrat de l’Opérateur
Dans le cas où la collaboration, c’est-à-dire le Contrat entre SECURITE 1 et l’Opérateur, est terminée par l’Opérateur:

  • a) SECURITE 1 aura le droit de partager les coordonnées pertinentes du Client avec l’Opérateur et l’opérateur aura le droit d’approcher le Client dans le cadre de la poursuite du Service par l’Opérateur lui-même ou un tiers;
  • b) SECURITE 1 et l’Opérateur collaboreront ensemble et informeront le Client des conséquences de la résiliation du Contrat;
  • c) SECURITE 1 prêtera sa collaboration à la transition du Service à l’Opérateur ou à un tiers 12 semaines après la résiliation du Contrat de l’Opérateur.

13. Cession

13.1. Par SECURITE 1
SECURITE 1 a le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations contractuels à un tiers sans le consentement du Client et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans le cadre de cette session. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le Contrat dans les 15 jours suivant la notification de la cession, par lettre recommandée à l’attention du cessionnaire du Contrat.

13.2. Par le Client
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations contractuels à un tiers qu’avec l’accord de SECURITE 1 et après que le Client et le cessionnaire du Contrat aient signé le formulaire de cession établi par SECURITE 1. Le cessionnaire doit également signer un nouveau Contrat et accepter les présentes Conditions générales.

14. Droits de propriété intellectuelle

Rien dans le Contrat ne doit être interprété comme une modification des droits de propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties ou comme une (obligation) de cession, d’attribution ou de licence les droits de propriété intellectuelle de SECURITE 1 au Client.

15. Non renonciation aux droits

Le fait qu’à un moment donné, l’une des parties n’exige pas l’application stricte de l’une des dispositions du Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette partie détient. Ce fait n’empêche pas cette partie d’exiger ultérieurement le strict respect de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

16. Réclamation et litiges

16.1. Règlement à l’amiable
En cas de réclamation, le Client devra contacter le service client de SECURITE 1.

16.2. Litige
Tout litige relatif ou découlant de l’existence du Contrat (y compris les présentes Conditions générales), de l’interprétation du Contrat (y compris les présentes Conditions générales) ou de l’exécution du Contrat (y compris les présentes Conditions générales) qui ne peut être réglé à l’amiable entre le Client et SECURITE 1 sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.

16.3. Droit applicable
Le Contrat et les présentes Conditions générales sont exclusivement régis par le droit français.

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